1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 31/05/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'ONSS.

Au sein de la Commission Paritaire pour les Employés de la Sidérurgie, une convention collective de travail a été conclue le 3 juillet 2019 concernant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2019-2020 (n° 153120/CO/210).

Cette CCT a été remplacée par la CCT du 31 mars 2021 (CCT 164358/CO/104).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2019
N° d'enregistrement
153120
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
08/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Date CCT
31/03/2021
N° d'enregistrement
164358
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
31/03/2021
Date d'enregistrement
21/04/2021
Sujet
Groupes à risques 2019-2020
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
24/04/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque