1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 15/05/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisations:

  • 0,10%
  • perçues par l'ONSS

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/09/2017
N° d'enregistrement
141943
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2012 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/07/2007 31/12/2008 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle