1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 15/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,10%.Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : ONSS.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur a été conclue le 20 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire du secteur de l'audiovisuel (n° 154784/CO/227).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/09/2019
N° d'enregistrement
154784
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
définition des groupes à risques et fixation des cotisations en leur faveur pour la période 2019-2020
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
-

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2012 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/07/2007 31/12/2008 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle