1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10%.Compris dans la cotisation FSE : nonPerception : ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période2023-2024 a été conclue le 21 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire du secteur de l'audiovisuel (n° 183078/CO/227).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2023
N° d'enregistrement
183078
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
16/10/2023
Sujet
groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2024
Mots clés
-
Texte corrigé le
18/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2012 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/07/2007 31/12/2008 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle