1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10%.Compris dans la cotisation FSE : nonPerception : ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2021-2022 a été conclue le 17 septembre 2021 au sein de la Commission paritaire du secteur de l'audiovisuel (n° 167720/CO/227).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/09/2021
N° d'enregistrement
167720
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
15/10/2021
Date d'enregistrement
15/10/2021
Sujet
Cotisations groupes à risque 2021-2022
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
20/10/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2012 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/07/2007 31/12/2008 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle