190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 15/09/2011
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la formation et à la promotion d’initiatives en faveur des groupes à risque a été conclue pour 2009-2010 au sein de la Commission paritaire des maisons d’éducation et d’hébergement et services.

Pour le montant des cotisations au fonds de sécurité d'existence : voir chapitre 1901

Pour le "Fonds Maribel Social", son fonctionnement : voir chapitre 1902

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/12/2008
N° d'enregistrement
92532
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
14/05/2009
Date d'enregistrement
17/06/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
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