190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 11/08/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/03/2007
N° d'enregistrement
82900
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/04/2007
Date d'enregistrement
21/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2019 31/12/2020 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2017 31/12/2018 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2015 31/12/2016 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2013 31/12/2014 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2011 31/12/2012 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2009 31/12/2010 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2007 31/12/2008 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
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01/01/2001 31/12/2002 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM