190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 29/11/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Champ d'application :

établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale; centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/11/2016
N° d'enregistrement
136772
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
30/11/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
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