190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
76719
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
03/08/2005
Date d'enregistrement
11/10/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2019 31/12/2020 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
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