190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 29/11/2018
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation :

  • 2019 : 0,10 % ;
  • 2020 : 0,10 %.

Perception de la cotisation:

  • Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/11/2018
N° d'enregistrement
149224
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
21/11/2018
Date d'enregistrement
28/11/2018
Sujet
formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2019
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2019 31/12/2020 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2017 31/12/2018 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2015 31/12/2016 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2013 31/12/2014 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2011 31/12/2012 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
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