190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 16/09/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : ONSS

Une convention collective de travail concernant la formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque a été conclue le 13 novembre 2020 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (n° 162416/CO/319).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2020
N° d'enregistrement
162416
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/11/2020
Date d'enregistrement
17/12/2020
Champ d'application
Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales
Sujet
Formation et promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2019 31/12/2020 190301 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2017 31/12/2018 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2015 31/12/2016 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2013 31/12/2014 190301 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Centres de demandeurs d'asile fédéraux
01/01/2011 31/12/2012 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2009 31/12/2010 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2007 31/12/2008 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2005 31/12/2006 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2003 31/12/2004 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM
01/01/2001 31/12/2002 190301 4802 Emploi et formation des groupes à risque - Région de Bruxelles-Capitale - COCOM