4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2011
Début de validité: 01/07/2004
Fin validité: 31/12/2005

Une convention collective de travail relative à la formation professionnelle a été conclue le 3 juin 2004 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d’immeubles et les travailleurs domestiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le n° 72125/CO/323. 

Elle remplace la CCT du 20 avril 2004.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée n° 72125.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/06/2004
N° d'enregistrement
72125
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
10/06/2004
Date d'enregistrement
03/08/2004
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/07/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
20/04/2004
N° d'enregistrement
71708
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2004
Date de dépôt
18/05/2004
Date d'enregistrement
28/06/2004
Sujet
formation et financement
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/10/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
22/12/2021 30/09/2023 48 Formation professionnelle
01/01/2021 21/12/2021 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation professionnelle
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation professionnelle
01/01/2009 31/12/2010 48 01 Formation professionnelle
01/01/2008 31/12/2008 48 01 Formation professionnelle
01/01/2006 31/12/2007 48 01 Formation professionnelle
01/07/2004 31/12/2005 48 01 Formation professionnelle
01/01/2003 30/06/2004 48 01 Formation professionnelle