1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2019
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 30/06/2019

Cotisation:

  • 0,10%
  • 0,22% du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Qui perçoit la cotisation?

Elle est perçue et recouvrée par l'ONSS.

Octroi par le Fonds:

  • Primes à l'embauche
  • Emplois tremplin
  • Intervention dans le coût de la garde des enfants

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140979
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
17/07/2017
Date d'enregistrement
10/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Historique
01/01/2023 30/09/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/07/2017 30/06/2019 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2019 30/06/2019 1903 200102 Interventions du Fonds : groupes à risque
01/07/2015 30/06/2017 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 01/07/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2012 30/06/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2011 30/06/2012 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2009 30/06/2011 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/01/2009 31/03/2009 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2005 31/03/2007 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2003 31/03/2005 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2001 31/03/2003 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque