1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 12/09/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation :

  • augmentée de 0,10% à 0,25% du 01/01/2021 au 30/06/2021;
  • augmentée de 0,25% à 0,31% du 01/07/2021 au 31/12/2021;
  • augmentée de 0,31% à 0,32% du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : ONSS.

Une convention collective de travail concernant les groupes à risque a été conclue le 20 avril 2022 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 174516/CO/119).

Elle abroge la convention collective de travail concernant les groupes à risque du 27 janvier 2021 (n° 163435/CO/119) et du 8 décembre 2021 (n° 169184/CO/119).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/04/2022
N° d'enregistrement
174516
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/09/2023
Date de dépôt
10/05/2022
Date d'enregistrement
23/08/2022
Sujet
Groupes à risque 2021-2022
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
25/08/2022

Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
169184
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2022
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
07/01/2022

Date CCT
27/01/2021
N° d'enregistrement
163435
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
09/02/2021
Date d'enregistrement
23/02/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2021
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/02/2021
Historique
01/01/2023 30/09/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/07/2017 30/06/2019 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2019 30/06/2019 1903 200102 Interventions du Fonds : groupes à risque
01/07/2015 30/06/2017 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 01/07/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2012 30/06/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2011 30/06/2012 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2009 30/06/2011 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/01/2009 31/03/2009 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2005 31/03/2007 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2003 31/03/2005 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2001 31/03/2003 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque