1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 03/05/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/09/2023

Cotisation : 0,32% à partir du 1er janvier 2023 :

  • 1er trimestre 2023 : 0%
  • 2e trimestre 2023 : 0,48%
  • 3e trimestre 2023 : 0,48%

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : ONSS.

Une convention collective de travail concernant les groupes à risque a été conclue le 22 février 2023 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 178879/CO/119).

Elle abroge la convention collective de travail concernant les groupes à risque du 14 décembre 2022 (n° 178051/CO/119).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/02/2023
N° d'enregistrement
178879
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
10/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2023
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
29/03/2023

Date CCT
14/12/2022
N° d'enregistrement
178051
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
23/01/2023
Date d'enregistrement
09/02/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS
Texte corrigé le
11/02/2023
Historique
01/01/2023 30/09/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/07/2017 30/06/2019 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2019 30/06/2019 1903 200102 Interventions du Fonds : groupes à risque
01/07/2015 30/06/2017 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 01/07/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2012 30/06/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2011 30/06/2012 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2009 30/06/2011 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/01/2009 31/03/2009 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2005 31/03/2007 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2003 31/03/2005 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2001 31/03/2003 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque