1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.02.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 26/03/2020
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,25 % (à partir du 01.01.2020).

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : ONSS.

Une convention collective de travail concernant les groupes à risque a été conclue le 3 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 157203/CO/119).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
157203
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
09/01/2020
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2021
Mots clés
-
Historique
01/01/2023 30/09/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/07/2017 30/06/2019 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2019 30/06/2019 1903 200102 Interventions du Fonds : groupes à risque
01/07/2015 30/06/2017 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/01/2014 30/06/2015 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 31/12/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2013 01/07/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2012 30/06/2013 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque - Prime à l’emploi
01/07/2011 30/06/2012 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2009 30/06/2011 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/01/2009 31/03/2009 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2007 31/12/2008 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2005 31/03/2007 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2003 31/03/2005 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque
01/04/2001 31/03/2003 1903 4802 Initiatives pour les groupes à risque