Un arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) concernant le remplacement des jours fériés en 2011 et 2012 a été publié dans le Moniteur belge du 14 janvier 2011.

Nous vous donnons ci-après, le texte intégral de cette décision.

Décision du 17 septembre 2010

Article 1er

La présente décision s'applique aux travailleurs et aux employeurs relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Par travailleurs, on entend le personnel ouvrier, employé et cadre, masculin et féminin.

Article 2

Pour l'année 2011:

1° le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 3 janvier;

2° le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche est remplacé par le vendredi 3 juin;

3° le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche est remplacé par le lundi 26 décembre.

Article 3

Pour l'année 2012:

1° le jour férié du 1er janvier qui tombe un dimanche est remplacé par le lundi 2 janvier;

2° le jour férié du 21 juillet qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 2 novembre;

3° le jour férié du 11 novembre qui tombe un dimanche est remplacé par le lundi 24 décembre.

Article 4

Si un de ces jours de remplacement a déjà fait l'objet de la part de l'employeur de l'octroi d'un jour de congé, il pourra être pris un autre jour dans le courant de la même année conformément au règlement de travail.