0902 Jours de pont

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 23/08/2012
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2012
N° d'enregistrement
110529
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
04/07/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2013
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/1991 31/12/2019 09 01 Jours fériés communautaires
01/01/2018 31/12/2019 09 02 Jours de pont
01/01/2017 31/12/2019 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 02 Jours de pont
01/01/2014 31/12/2016 09 02 Jours de pont
01/01/2013 31/12/2013 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 02 Jours de pont
01/01/2011 31/12/2012 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2012 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 03 Remplacement des jours fériés
01/11/2008 31/12/2009 09 03 Remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008 et des 15 août et 1er novembre 2009
31/12/2007 31/12/2009 09 02 Jours de pont