040101 040104 Conditions de travail et de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00
Mise à jour: 20/03/2001
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 30/09/2001
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 22 mars 1999 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51.489/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 août 1999.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs et travailleuses occupés dans les saunas et/ou solariums.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.
CHAPITRE II – Barèmes de rémunération
(...)
C. (...), saunas et/ou solariums
Groupes salariaux
(...)
Article 17
Dans les centres de saunas et/ou solariums, les travailleurs sont répartis en trois groupes :
Groupe 1 – le personnel d'entretien
Groupe 2 – les ouvriers et ouvrières
Groupe 3 – les employés
Commentaire : pour la classification professionnelle, voyez notre circulaire Chap. 3.4.
(...)
Salaire minimum
Article 22
Les salaires minimums pour les groupes salariaux 1 et 2, tels que visés aux articles (...) et 17 (...), pour une durée hebdomadaire de 39 heures, sont fixés comme suit au 1er janvier 1999 :
Groupe 1 : 273,40 BEF (salaire horaire)
Groupe 2 : 299,45 BEF (salaire horaire)
Article 23
Le salaire minimum pour le groupe salarial 3, tel que visé aux articles (...) et 17, est fixé au 1er janvier 1999 à 45.818 BEF, (...) pour une durée de travail hebdomadaire de 38 heures. Ce salaire minimum sera augmenté de 2 % au 1er janvier 2000 et encore de 2 % au 1er janvier 2002.
(...)
Commentaire : pour l'évolution des rémunérations minimums, voyez nos circulaires Chap. 4.2.4.
Supplément salarial pour le travail du soir, des dimanches et jours fériés
Article 25
Pour les prestations effectuées de 20 à 23 heures et pour les prestations effectuées les dimanches et jours fériés, un supplément de 5 %. est octroyé, calculé sur la base du salaire effectif.
(...)
CHAPITRE VI - Validité et disposition particulière
Article 48
La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 10.03.1997, enregistrée sous le n° 44.429/CO/314.
Article 49
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.
Elle produit ses effets à partir du 1er janvier 1999 et peut être dénoncée par chacune des parties signataires moyennant un préavis de trois mois. La dénonciation est adressée au Président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté par lettre recommandée à la poste.
Historique | ||
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01/07/2014 | 31/08/2017 | 040101 Conditions de rémunération |
01/01/2013 | 30/06/2014 | 040101 Conditions de rémunération |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 040101 Conditions de rémunération |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 040101 Conditions de rémunération |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 040101 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 040101 0401 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 040101 0401 Conditions de travail et de rémunération |
01/10/2001 | 31/12/2002 | 040101 0401 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/2003 | 31/12/2002 | 040101 0401 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/1999 | 30/09/2001 | 040101 040104 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/1999 | 30/09/2001 | 040101 040103 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/1999 | 30/09/2001 | 040101 040102 Conditions de travail et de rémunération |
01/01/1999 | 30/09/2001 | 040101 Conditions de travail et de rémunération |