040101 Conditions de travail et de rémunération

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 22 mars 1999 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51.489/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 août 1999.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant les conditions de travail et de rémunération applicables au personnel occupé dans les salons de coiffure.

CHAPITRE I – Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

CHAPITRE II - Barèmes de rémunération

A. Coiffeurs

Article 2

a) Le salaire horaire minimum du personnel des salons de coiffure est fixé comme suit au 1er janvier 1999 (...), et pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures : 21 ans : 273,40 BEF

b) Le salaire horaire minimum du posticheur et du chef-ouvrier sont fixés respectivement à 110 et 120 % du salaire du personnel des salons de coiffure âgés de 21 ans, mentionné sous a).

 (...)

c) Le barème des mineurs d'âge est fixé en fonction des pourcentages suivants du salaire du personnel des salons de coiffure, âgé de 21 ans, mentionné sous a) :

d) Le salaire minimum du gérant est fixé à 60.045 BEF à partir du 1er janvier 1999 (...) et pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Ce salaire mensuel minimum sera augmenté de 10 % pour 5 années d'ancienneté ininterrompue auprès du même employeur (66.050) et de 20 % pour 10 années d'ancienneté ininterrompue auprès du même employeur (72.054).

Pour l'application des augmentations d'ancienneté, celle-ci débute le 1er janvier 1993, l'ancienneté antérieure à cette date n'est pas prise en considération.

(...)

e) Pour les gérants de moins de 21 ans, le salaire minimum est calculé en fonction de la rémunération à l'âge de 21 ans comme prévu sous d), et sur la base du pourcentage dégressif suivant :

f) Le salaire mensuel minimum à 21 ans de l'employé administratif est fixé à 45.083 BEF à partir du 1er janvier 1999 (...) et pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.

Ce salaire mensuel minimum sera augmenté de 10 % pour 5 années d'ancienneté ininterrompue auprès du même employeur (49.591 BEF) et de 20 % pour 10 années d'ancienneté ininterrompue auprès du même employeur (54.100 BEF).

Pour l'application des augmentations d'ancienneté, celle-ci débute le 1er janvier 1993, l'ancienneté antérieure à cette date n'est pas prise en considération.

g) Pour les employés administratifs de moins de 21 ans, le salaire minimum est calculé en fonction de la rémunération à l'âge de 21 ans mentionné sous f) et sur la base du pourcentage dégressif suivant :

Commentaire :     pour l'évolution des salaires minimums, voyez nos circulaires Chap. 4.2.1. et pour la classification professionnelle, voyez notre circulaire Chap. 3.1.

(...)

CHAPITRE VI - Validité et disposition particulière

Article 48

La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 10.03.1997, enregistrée sous le n° 44.429/CO/314.

Article 49

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Elle produit ses effets à partir du ler janvier 1999 et peut être dénoncée par chacune des parties signataires moyennant un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation est adressée au Président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté par lettre recommandée à la poste.