0401 Conditions de salaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2019
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail fixant les conditions de salaires et de travail a été conclue le 27 juin 2019 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 152828/CO/132).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle chap. 0402.

1. Salaires horaires minima

Les salaires horaires minima des ouvriers étaient fixés comme suit au 1er janvier 2018 avant l'indexation:

  • catégorie 1A : 7,50 EUR ;
  • catégorie 1B : 9,16 EUR ;
  • catégorie 2 : 9,62 EUR ;
  • catégorie 3 : 10,12 EUR ;
  • catégorie 4 : 11,13 EUR ;
  • catégorie 5 : 12,24 EUR.

Les salaires minimums et les salaires réelles sont augmentés de 0,15 EUR avant l'indexation à partir du 1er juillet 2019. Les salaires minimums d'application à partir du 1er juillet 2019 avant l'indexation sont fixés comme suit :

  • catégorie 1A : 9,49 EUR;
  • catégorie 1B : 11,49 EUR;
  • catégorie 2 : 12,09 EUR;
  • catégorie 3 : 12,68 EUR;
  • catégorie 4 : 13,96 EUR;
  • catégorie 5 : 15,29 EUR.

Les salaires valent pour une durée hebdomadaire de travail de 38 heures maximum.

2. Prime d'ancienneté

  • 1 à 5 année(s) de service : prime de 0,03 EUR/h.;
  • 5 à 10 années de service : prime de 0,05 EUR/h.;
  • 10 à 15 années de service : prime de 0,15 EUR/h.;
  • 15 à 20 années de service : prime de 0,25 EUR/h.;
  • 20 à 25 années de service : prime de 0,38 EUR/h.;
  • 25 à 30 années de service : prime de 0,50 EUR/h.;
  • 30 à 35 années de service : prime de 0,65 EUR/h.;
  • 35 à 40 années de service : prime de 0,80 EUR/h.;
  • À partir de 40 ans : prime de 1,00 EUR/h.

3. Indemnités

Les indemnités suivantes sont octroyées aux ouvriers en déplacement :

  • Indemnité de nourriture : 17,01 EUR par jour (sauf si la nourriture est déjà fournie par l'employeur);
  • Indemnité de logement : 17,01 EUR par nuit (sauf si le logement est déjà fourni par l'employeur);
  • Prime de séparation : 9,21 EUR par journée complète de travail.

Les montants fournis sont ceux en vigueur à partir du 01/07/2019, avant l'indexation.

4. Salaire minimum hebdomadaire

Un salaire minimum hebdomadaire est garanti aux ouvriers pour chaque semaine où ils comptent au maximum 1 jour de chômage involontaire.

Il est égal au salaire moyen gagné pendant les 2 semaines précédentes, et ne peut être inférieur au salaire pour le nombre d'heures de travail hebdomadaire en vigueur.

5. Frais de voyage

Un remboursement des frais de voyage est prévu pour les ouvriers en déplacement selon les tarifs de la SNCB en vigueur pour les voyages en 2e classe.

6. Travail de nuit

Un supplément de salaire de 20% est prévu pour les prestations entre 22 heures et 6 heures (ou 23 heures et 7 heures, en horaire d'été).

7. Rattachement des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation

Le salaire horaire minima et les indemnités, ainsi que les salaires et indemnités réellement payés sont rattachés à l'indice des prix à la consommation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/06/2019 		N° d'enregistrement
152828 		Début de validité
01/07/2019 		Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2019 		Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
conditions de salaire et de travail
MB Avis Dépôt
05/08/2019 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020 		Publié au Moniteur Belge du
13/05/2020
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Historique
01/07/2023 31/12/2050 0401 Conditions de rémunération
01/01/2022 30/06/2023 0401 Conditions de rémunération
01/07/2019 31/12/2021 0401 Conditions de salaire
01/07/2017 30/06/2019 0401 Conditions de salaire
01/01/2016 30/06/2017 0401 Conditions de salaire
01/01/2016 31/12/2015 0401 Conditions de salaire
01/01/2014 31/12/2015 0401 Conditions de salaire
01/01/2012 31/12/2013 0401 Conditions de salaire
01/01/2008 31/12/2011 0401 Conditions de salaire
01/01/2004 31/12/2007 0401 Conditions de salaire
01/01/2002 31/12/2003 0401 Conditions de salaire
01/01/1999 31/12/2001 0401 Conditions de salaire
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