0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 12/12/2023
Début de validité: 01/07/2023

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail fixant les conditions de salaire et de travail a été conclue le 17 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 184294/CO/132).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle chap. 0402.

1. Salaires horaires minima

Les salaires minimums et les salaires réelles d'application à partir du 1er juillet 2023 après l'indexation sont fixés comme suit:

Catégorie Montant
1A 11,53 EUR
1B 13,55 EUR
2 14,27 EUR
3 14,97 EUR
4 16,46 EUR
5 18,05 EUR

Les salaires valent pour une durée hebdomadaire de travail de 38 heures maximum.

2. Prime d'ancienneté

Ancienneté Prime/heure
1 à 5 ans 0,03 EUR
5 à 10 ans 0,05 EUR
10 à 15 ans 0,15 EUR
15 à 20 ans 0,25 EUR
20 à 25 ans  0,38 EUR
25 à 30 ans 0,50 EUR
30 à 35 ans 0,65 EUR
35 à 40 ans 0,80 EUR
à partir de 40 ans 1,00 EUR

3. Indemnités

Les indemnités suivantes sont octroyées aux ouvriers en déplacement (01/10/2023) :

  • Indemnité de nourriture : 20,07 EUR par jour (sauf si la nourriture est déjà fournie par l'employeur) ;
  • Indemnité de logement : 20,07 EUR par nuit (sauf si le logement est déjà fourni par l'employeur) ;
  • Prime de séparation : 10,88 EUR par journée complète de travail.

4. Salaire minimum hebdomadaire

Un salaire minimum hebdomadaire, égal au salaire moyen gagné pendant les 2 semaines précédentes, qui ne peut être inférieur au salaire pour le nombre d'heures de travail hebdomadaire en vigueur, est garanti aux travailleurs. 

Le salaire minimum hebdomadaire est garanti aux travailleurs pour chaque semaine pendant laquelle ils ne comptent pas plus d'un jour de chômage involontaire.

5. Frais de voyage

Un remboursement des frais de voyage est prévu pour les ouvriers en déplacement selon les tarifs de la SNCB en vigueur pour les voyages en 2e classe.

6. Travail de nuit

Un supplément de salaire de 20% est prévu pour les prestations entre 22 heures et 6 heures (ou 23 heures et 7 heures, en horaire d'été).

7. Rattachement des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation

Le salaire horaire minima et les indemnités, ainsi que les salaires et indemnités réellement payés sont rattachés à l'indice des prix à la consommation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/11/2023 		N° d'enregistrement
184294 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023 		Date d'enregistrement
04/12/2023
Sujet
Conditions de salaire et de travail
MB Avis Dépôt
21/12/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ
Texte corrigé le
12/12/2023

Date CCT
17/11/2023 		N° d'enregistrement
184213 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023 		Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Intervention des employeurs dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
21/12/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
12/12/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2050 0401 Conditions de rémunération
01/01/2022 30/06/2023 0401 Conditions de rémunération
01/07/2019 31/12/2021 0401 Conditions de salaire
01/07/2017 30/06/2019 0401 Conditions de salaire
01/01/2016 30/06/2017 0401 Conditions de salaire
01/01/2016 31/12/2015 0401 Conditions de salaire
01/01/2014 31/12/2015 0401 Conditions de salaire
01/01/2012 31/12/2013 0401 Conditions de salaire
01/01/2008 31/12/2011 0401 Conditions de salaire
01/01/2004 31/12/2007 0401 Conditions de salaire
01/01/2002 31/12/2003 0401 Conditions de salaire
01/01/1999 31/12/2001 0401 Conditions de salaire
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