1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 01/03/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

1. Une convention collective de travail relative au financement du FOPAS a été conclue le 21 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 30 novembre 2009.

Elle est valable pour 2009 et 2010.

Cliquez sur le numéro d'enregistrement de la CCT pour consulter le texte de la CCT.

2. Une convention collective de travail relative à l'occupation et la formation des groupes à risque a été conclue le 30 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 avril 2010.

Elle est valable pour 2010.

Cliquez sur le numéro d'enregistrement de la CCT pour consulter le texte de la CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2009
N° d'enregistrement
98628
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
13/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
21/09/2009
N° d'enregistrement
95849
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
23/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
financement du FOPAS
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2010
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
01/12/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/09/2023 30/11/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/03/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/07/2017 31/12/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
31/12/2004 1903 0702 37987
01/01/2003 31/12/2004 1903 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2003 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque