1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 17/07/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 27 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 novembre 2005 sous le numéro 77071/CO/306. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 14 décembre 2005.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 77071.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/09/2005
N° d'enregistrement
77071
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/12/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/09/2023 30/11/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2021 30/06/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/03/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/07/2017 31/12/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 30/06/2017 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
31/12/2004 1903 0702 37987
01/01/2003 31/12/2004 1903 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2003 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque