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N° d'enregistrement	Sujet	Date de signature	Début de validité	Fin validité
181183	régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont 20 ans dans un régime de Travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	29/06/2023	01/07/2023	30/06/2025
181184	régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue	29/06/2023	01/07/2023	30/06/2025
181182	l'accès aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration	29/06/2023	01/07/2023	30/06/2025
181187	Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024	29/06/2023	01/01/2025	31/12/2026
181185	dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024	29/06/2023	01/01/2023	31/12/2024
177864	Conditions de rémunération en exécution du 6ème accord intersectorielflamand	01/12/2022	01/01/2022
176738	Modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'	14/11/2022
176737	Groupes à risque	14/11/2022		31/12/2024
176739	Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts	14/11/2022
173813	Conditions de rémunération en exécution du VIA 6	21/03/2022	01/03/2021
167810	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (CCT 152)	08/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
167811	Régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd (CCT 143)	08/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
167809	Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail (CCT 151)	08/10/2021	01/07/2021	30/06/2023
167812	Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise 2021-2022 (CCT 153)	08/10/2021	01/01/2021	31/12/2022
167813	Dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise 2023-2024 (CCT 155)	08/10/2021	01/01/2023	31/12/2024
167557	Adaptation à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023)	27/09/2021	01/01/2023	30/06/2023
167705	Emplois de fin de carrière (2021-2022)	27/09/2021	01/01/2021	31/12/2022
165345	Conditions de rémunération	08/06/2021	01/03/2021
165346	Indemnité de foyer ou de résidence (abrogation de la CCT n°68212 du 02/07/2001)	08/06/2021	01/03/2021
162743	Prime unique 2020 (COCOM)	18/12/2020	01/11/2020	31/12/2020
162247	Modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence	13/11/2020	01/01/2021
162246	Modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'	13/11/2020	01/01/2021
162416	Formation et promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque	13/11/2020	01/01/2021	31/12/2022
158714	Abrogation de la CCT du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année	17/03/2020	01/12/2019
156938	Allocation de fin d'année.	17/12/2019	01/12/2019
158183	Modification de la CCT du 25/09/1990 relative aux conditions de rémunération dans les services d'aide aux personne handicapées et d'aide à la jeunesse.	17/12/2019	01/09/2019
161274	Conditions de rémunération.	17/12/2019	01/09/2019
152389	chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds	12/06/2019	01/01/2021	31/12/2022
152388	chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds	12/06/2019	01/01/2021	31/12/2020
152391	chômage avec complément d’entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	12/06/2019	01/01/2021	31/12/2022
152390	chômage avec complément d’entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail	12/06/2019	01/01/2019	31/12/2020
152385	abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration	12/06/2019	01/01/2019	31/12/2020
152384	octroi d'une prime unique - COCOM	12/06/2019	01/06/2018	31/12/2019
152387	chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, après 40 ans de passé professionnel	12/06/2019	01/01/2021	31/12/2022
152386	chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, après 40 ans de passé professionnel	12/06/2019	01/01/2019	31/12/2020
149225	institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - addition	20/11/2018	01/01/2019
149226	modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'	20/11/2018	01/01/2019
149224	formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque	20/11/2018	01/01/2019	31/12/2020
145202	statut pécuniaire du personnel	21/12/2017	01/01/2017
145008	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds Maribel social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d’éducation et d’hébergement' - BICI	21/12/2017	01/01/2017
140546	crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière	28/06/2017	01/06/2017
139624	exécution cct 127 du 21.03.2017 du Conseil National du Travail	09/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139623	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue	09/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139625	chômage avec complément d'entreprise avec 20 ans de régime de travailde nuit, ou métier lourd ou occupé dans le secteur de la constructionet en incapacité de travail	09/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
139622	chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd	09/05/2017	01/01/2017	31/12/2018
136773	modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' - cotisation patronale	28/11/2016	01/01/2017
136774	modification des statuts du Fonds social pour les établissements et services de la région de Bruxelles-Capital/Commission communautaire commune et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile - cotisation patronale	28/11/2016	01/01/2017
136772	emploi et formation des groupes à risque	28/11/2016	01/01/2017	31/12/2018
127421	abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT	27/05/2015	01/01/2015	31/12/2016
127420	chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit/métier lourd	27/05/2015	01/01/2015	31/12/2016
126221	conditions de travail - classification de fonctions	28/01/2015	01/01/2013
126621	déménagement du siège du 'Fonds Maribel social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale'	10/12/2014	15/12/2014
126620	transfert du siège social du Fonds social	10/12/2014	15/12/2014
130008	déménagement du siège du 'Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap'	10/12/2014	15/12/2014
126180	déménagement du siège du Fonds social, dénommé 'Sociaal Fonds voor deVlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen'	10/12/2014	15/12/2014
125168	chômage avec complément d'entreprise 60 ans	10/12/2014	01/01/2015	31/12/2017
126623	emploi et formation des groupes à risque	26/11/2014	01/01/2015	31/12/2016
126622	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	26/11/2014	01/01/2015
130308	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	26/11/2014	01/01/2015
126619	modification du champ d'application de diverses conventions collectives du travail	26/11/2014	01/02/2002
123389	harmonisation des barèmes à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison à l'indice des prix à la consommation	24/06/2014	01/01/2001
122039	conditions de rémunération	28/01/2014	01/01/2013
120651	efforts supplémentaires de formation	28/01/2014	01/01/2013	31/12/2014
118362	emploi et formation des groupes à risque	07/10/2013	01/01/2013	31/12/2014
115590	initiatives de formation	23/05/2013	01/01/2013	01/01/2013
115287	chômage avec complément d'entreprise 56 ans	23/05/2013	01/01/2013	31/12/2014
115895	crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière	15/04/2013	15/04/2013
113224	chômage avec complément d'entreprise 58 ans	10/12/2012	01/01/2013	31/12/2014
113438	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	10/12/2012	01/01/2013
113223	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	10/12/2012	01/01/2013
112639	modification des statuts du 'Sociaal Fonds de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestigingsinrichtingen'	10/12/2012	01/01/2013
112640	emploi et formation des groupes à risque	10/12/2012	01/01/2013	31/12/2014
110539	conditions de rémunération	03/07/2012	01/07/2012
110537	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	03/07/2012	01/07/2012
105519	initiatives de formation	04/07/2011	01/01/2012	31/12/2012
105518	prépension à 56 ans	04/07/2011	01/01/2011	31/12/2012
102075	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	20/09/2010	01/01/2011
102076	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	20/09/2010	01/01/2011
102074	emploi et formation des groupes à risque	20/09/2010	01/01/2011	31/12/2012
100617	prépension à 58 ans	21/05/2010	01/01/2011	31/12/2013
101177	prépension mi-temps à 56 ans	21/05/2010	01/01/2011	31/12/2013
100616	dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social intersectoriel BICO' - ISFB	21/05/2010	01/01/2010	31/12/2010
104323	intervention financière dans les frais de transport	16/06/2009	01/07/2009
95180	initiatives de formation	16/06/2009	01/01/2009	31/12/2010
92532	emploi et formation des groupes à risque	04/12/2008	01/01/2009	31/12/2010
93427	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	04/12/2008	01/01/2009
92530	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	04/12/2008	01/01/2009
92531	prépension à 56 ans	04/12/2008	01/01/2009	31/12/2010
90975	prépension à 58 ans	09/09/2008	01/01/2008	31/12/2010
88954	formation professionnelle	23/06/2008	01/01/2007	31/12/2008
87522	prépension à 58 ans	18/09/2007	01/01/2008	31/12/2010
87521	prépension mi-temps à 56 ans	18/09/2007	01/01/2008	31/12/2010
82898	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	16/03/2007	01/01/2007
82899	prépension à 56 ans	16/03/2007	01/01/2007	31/12/2008
82897	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	16/03/2007	01/01/2007
82900	emploi et formation des groupes à risque	16/03/2007	01/01/2007	31/12/2008
81583	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	29/11/2006	01/01/2007
80536	prépension à 58 ans	29/06/2006	01/07/2007	31/12/2007
80535	prépension mi-temps à 56 ans	29/06/2006	01/07/2007	31/12/2007
79884	prime de fin d'année	12/12/2005
76718	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	30/06/2005	01/01/2005
76719	emploi et formation des groupes à risque	30/06/2005	01/01/2005	31/12/2006
76279	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	30/06/2005	01/01/2005
76280	prépension à 56 ans	30/06/2005	01/01/2005	31/12/2006
73911	prime de fin d'année	16/12/2004
72996	prépension à 58 ans	20/09/2004		31/12/2007
72995	prépension mi-temps à 56 ans	20/09/2004		31/12/2007
69272	prime de fin d'année	17/11/2003
69271	formation continuée	17/11/2003
68220	prépension à 56 ans	24/06/2003		31/12/2006
68221	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	24/06/2003
68218	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	24/06/2003
68219	emploi et formation des groupes à risque	24/06/2003		31/12/2004
66328	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	04/04/2003		31/12/2006
65456	crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps	16/12/2002
84158	prime syndicale	16/12/2002	01/01/2002
65365	une allocation de fin d'année	16/12/2002
64930	instauration d'un Fonds de sécurité d'existence denommé 'Fonds social intersectoriel BICO (FISB)' et fixation des statuts	15/10/2002		31/12/2010
63449	reconnaissance de l'ancienneté	17/12/2001
63451	prime syndicale	17/12/2001
63360	dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération dès 45 ans dans le cadre de la fin de carrière	17/12/2001
63452	octroi de quatre jours de congé supplémentaires	17/12/2001
62119	Reconnaissance de l'ancienneté	17/12/2001		01/01/2009
63359	prépension à 56 ans	17/12/2001		31/12/2004
62118	institution d'un Fonds de sécurité d'existence	17/12/2001
71693	intervention financière dans les frais de transport	17/12/2001
66578	intervention financière dans les frais de transport	17/12/2001
65004	jour de congé supplémentaire "communautaire"	17/12/2001
72095	classification des fonctions	17/12/2001
64928	prime de fin d'année	17/12/2001		30/11/2020
64929	allocation de foyer et de résidence	17/12/2001
61935	allocation de foyer-résidence	17/12/2001
61934	jour de congé supplémentaire 'communautaire'	17/12/2001
61936	prime de fin d'année	17/12/2001
61937	emploi et formation des groupes à risque	17/12/2001		01/01/2003
61915	diminution de la durée du travail	17/12/2001
61315	prime de fin d'année	17/12/2001
61933	dispense de prestations avec maintien de la rémunération	17/12/2001
62107	Négociation sur la diminution du temps de travail	17/12/2001
62104	octroi de quatre jours de congé supplémentaires	17/12/2001
62117	réduction du temps de travail	17/12/2001
61941	octroi de primes pour prestations irrégulières	17/12/2001
62103	harmonisation des barèmes à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti,à la liaison à l'indice des prix à la consommation	17/12/2001	01/01/2001
60566	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
60565	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
62125	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
60221	emploi et formation des groupes à risque	23/10/2001		31/12/2000
60567	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
60220	emploi et formation des groupes à risque	23/10/2001		16/12/2001
60564	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
60563	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	23/10/2001
59950	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	20/09/2001
59949	modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence	20/09/2001
59175	emploi et formation des groupes à risque	20/09/2001		31/12/2002
60562	prépension à 56 ans	20/09/2001		31/12/2006
59174	prépension à 58 ans	20/09/2001		30/06/2007
59859	prépension mi-temps à 56 ans	20/09/2001		30/06/2007
68212	Ajout d'un article 4.7 à la CCT du 14.11.2000 ( n° 56820/co/31901)	02/07/2001
72096	conditions de rémunération	02/07/2001		01/03/2012
60661	prépension à 56 ans	02/07/2001		31/12/2004
63334	formation au niveau des équipements	13/03/2001
63335	harmonisation des salaires	13/03/2001
63332	la dispense de prestations de travail avec maintien de le rémunérationà partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière	13/03/2001		31/12/2001
63333	soutien de direction et aux fonctions d'encadrement	13/03/2001
63336	fixation de l'ancienneté barémique	19/12/2000
59863	prime de fin d'année	19/12/2000
68677	Prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit	19/12/2000		31/12/2010
56668	prépension à mi-temps	19/12/2000		31/12/2002
56595	prépension à 58 ans	19/12/2000		31/12/2002
56669	prépension	19/12/2000		01/01/2003
55442	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	26/06/2000
55753	promotion de l'emploi	26/06/2000
55437	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	26/06/2000
56294	promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand	26/06/2000
55402	promotion de l'emploi	26/06/2000		31/12/2002
55401	promotion de l'emploi	26/06/2000
55404	promotion de l'emploi	26/06/2000
54872	statut de la délégation syndicale	21/03/2000
54871	conditions de travail et de rémunération	21/03/2000		01/01/2002
56675	institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social	21/03/2000
54918	prépension à 56 ans	21/03/2000		31/12/2004
54656	emploi et formation des groupes à risque	21/03/2000		31/12/2000
54651	institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts	21/03/2000
54870	jour de carence	21/03/2000
54659	promotion de l'emploi	21/03/2000
54064	promotion de l'emploi	22/12/1999
54548	prime de fin d'année	22/12/1999
54063	emploi et temps de travail	22/12/1999
54840	promotion de l'emploi	24/06/1999