25 Allocation spéciale compensatoire

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 20/02/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2011

Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du « Fonds de sécurité d’existence des fabrications métalliques » a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2011 sous le n° 105521/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011. 

En exécution des articles 3 §1, 4° et 26ter de la CCT précitée, une CCT a été conclue le 21 novembre 2011 concernant l’allocation spéciale compensatoire (prime syndicale) pour l'année 2011.  Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 107605/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2012.

Pour le texte intégral de la CCT, voyez ci-dessous, CCT liée.

Nous vous donnons, ci-après, un résumé.

 

Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du « Fonds de sécurité d’existence des fabrications métalliques » a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2011 sous le n° 105521/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011. 

En exécution des articles 3 §1, 4° et 26ter de la CCT précitée, une CCT a été conclue le 21 novembre 2011 concernant l’allocation spéciale compensatoire (prime syndicale) pour l'année 2011.  Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 107605/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2012.

Pour le texte intégral de la CCT, voyez ci-dessous, CCT liée.

Nous vous donnons, ci-après, un résumé.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/11/2011
N° d'enregistrement
107606
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
01/12/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2013
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Date CCT
21/11/2011
N° d'enregistrement
107605
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
01/12/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
allocation spéciale compensatoire
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2013
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2018 31/12/2018 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2017 31/12/2017 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2016 31/12/2016 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2015 31/12/2015 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2014 31/12/2014 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2013 31/12/2013 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2012 31/12/2012 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2011 31/12/2011 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2009 31/12/2010 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2007 31/12/2008 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2006 31/12/2006 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2005 31/12/2005 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2003 31/12/2004 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2005 31/12/2004 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2002 31/12/2002 25 Allocation spéciale compensatoire
17/09/2001 31/12/2001 25 Allocation spéciale compensatoire
01/01/2000 16/09/2001 25 Allocation spéciale compensatoire