25 Allocation spéciale compensatoire
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00
Mise à jour: 20/02/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2011
Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du « Fonds de sécurité d’existence des fabrications métalliques » a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2011 sous le n° 105521/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011.
En exécution des articles 3 §1, 4° et 26ter de la CCT précitée, une CCT a été conclue le 21 novembre 2011 concernant l’allocation spéciale compensatoire (prime syndicale) pour l'année 2011. Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 107605/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2012.
Pour le texte intégral de la CCT, voyez ci-dessous, CCT liée.
Nous vous donnons, ci-après, un résumé.
Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du « Fonds de sécurité d’existence des fabrications métalliques » a été conclue le 11 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 septembre 2011 sous le n° 105521/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011.
En exécution des articles 3 §1, 4° et 26ter de la CCT précitée, une CCT a été conclue le 21 novembre 2011 concernant l’allocation spéciale compensatoire (prime syndicale) pour l'année 2011. Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 décembre 2011 sous le n° 107605/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2012.
Pour le texte intégral de la CCT, voyez ci-dessous, CCT liée.
Nous vous donnons, ci-après, un résumé.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/11/2011 |
N° d'enregistrement
107606 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2011 |
Date de dépôt
01/12/2011 |
Date d'enregistrement
22/12/2011 |
||
Sujet
transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire |
|||
MB Avis Dépôt
20/01/2012 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2013 |
||
Mots clés
PRIME SYNDICALE |
Date CCT
21/11/2011 |
N° d'enregistrement
107605 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2011 |
Date de dépôt
01/12/2011 |
Date d'enregistrement
22/12/2011 |
||
Sujet
allocation spéciale compensatoire |
|||
MB Avis Dépôt
20/01/2012 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2013 |
||
Mots clés
PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2018 | 31/12/2018 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
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01/01/2015 | 31/12/2015 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
01/01/2013 | 31/12/2013 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
01/01/2012 | 31/12/2012 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
01/01/2011 | 31/12/2011 | 25 Allocation spéciale compensatoire |
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