Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail a été conclue le 14 octobre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 161886/CO/113).

1. Prime de fin d'année - faïence et céramique

Secteur faïence

Montant : calculé sur base du salaire horaire individuel d'octobre et en fonction de l'ancienneté :

• < 1 an : 85 × salaire horaire × nbre mois prestés/12. Tout mois commencé = mois entier.
• 1 an : 85 × salaire horaire.
• 2 ans : 95 × salaire horaire.
• 3 ans : 105 × salaire horaire.
• 4 ans : 115 × salaire horaire.
• 5 ans et plus : 130 × salaire horaire.

Paiement : date à fixer sur le plan de l'entreprise, en accord avec les représentants des ouvriers, à défaut: au plus tard le 15 décembre.

Conditions d'octroi :

• année de référence : du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours, sauf autre disposition existante ;
• autres conditions : à fixer par l'entreprise, en accord avec les représentants des ouvriers ;
• des pénalités pour absences injustifiées peuvent être prévues, mais la réduction ne peut dépasser la moitié du montant du complément au double pécule de vacances fixé pour l’ouvrier concerné ;
• tout accord d'entreprise plus favorable continue à s'appliquer.

Secteur céramique

Montant :

• 861,52 EUR + 21,57 EUR (2020) par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de douze années d'ancienneté et à partir de la deuxième année d'ancienneté.
• Réduction pour les mineurs (même réduction que sur les salaires)

Modalités d'octroi :

• Année de référence : du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours, sauf autre disposition existante.
• Autres conditions : à fixer par les entreprises en accord entre l'employeur et les représentants des travailleurs, y compris l'octroi prorata temporis. A défaut d'accord, le paiement surviendra au plus tard le 15 décembre.
• les dispositions du présent article ne peuvent porter préjudice aux accords plus favorables déjà conclus au niveau des entreprises.

Pour les travailleurs des entreprises du secteur faïence et du secteur céramique, le montant de cette prime de fin d'année est désormais indexé suivant le même système que l'indexation des salaires (article 5 et suivants de la convention).

2. Prime de fin d'année - Réfractaires

Montant :

• 2017: 450 EUR + 19,93 EUR par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de 12 années.
• 2018: 500 EUR + 19,93 EUR par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de 12 années.
• 2019 : 520,20 EUR + 20,74 EUR par année d’ancienneté dans l’entreprise, avec un maximum de 12 années.
• 2020 : 510,00 EUR + 21,57 EUR par année d'ancienneté dans l'entreprise, avec un maximum de 12 années. 

Paiement : 1ère semaine de décembre.

Modalités d'octroi :

• Être inscrit au registre du personnel de l'entreprise.
• Année de référence : du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours, sauf autre disposition existante.
• Être, à la date du paiement, effectivement au travail ou se trouver dans une période d'interruption assimilée à du travail effectif.
• Prorata aux ouvriers qui, au moment du paiement :
  − effectuent leur service militaire;
  − ont été licenciés, avant cette date, pour des raisons technologiques ou économiques.
• Assimilation des journées d'absence :
  − résultant d'un accident du travail ou sur le chemin du travail;
  − justifiées, telles que prévues par la loi relative aux contrats de travail;
  − pour cause de maladie de droit commun ou professionnelle (125 jours ouvrables par an);
  − pour vacances annuelles et jours fériés;
  − pour chômage temporaire.
• Pas d'application dans les entreprises où une convention particulière fixe d'autres dispositions.

Pour les travailleurs des entreprises du secteur réfractaires, le montant de cette prime est désormais indexé suivant le même système que l'indexation des salaires (articles 5 et suivants de la présente convention collective de travail).

3. Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.