Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Dossier Coronavirus

Apparu en décembre 2019 en Chine, le covid-19 s’est propagé dans le monde entier. La Belgique n’y a pas échappé. Outre les perturbations générées par le coronavirus dans la vie quotidienne, en tant qu’employeur, vous êtes sans doute également impacté par le coronavirus dans la gestion de votre personnel. Cette situation soulève beaucoup de questions et préoccupations et peut être une importante source de stress pour vous. Plus que jamais, Group S vous accompagne et vous aide à surmonter cette crise sanitaire. Ci-après, vous trouverez notre Dossier "Coronavirus - Covid-19" pour vous tenir informé. Celui-ci regroupe toutes les dernières informations pertinentes en la matière.

 

Déconfinement progressif : le point sur les mesures applicables depuis le 4 mai

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Depuis 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.

En savoir plus.

 

Déconfinement progressif : comment gérer le retour de vos travailleurs ?

Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé. Si vous redémarrez votre activité, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses interrogations. Le Group S vous accompagne dans cette étape.

En savoir plus.

 

Déconfinement progressif : votre travailleur peut-il refuser de venir travailler ?

Si vous redémarrez votre activité, vous êtes peut être confronté aux refus de certains travailleurs de venir travailler. Comment réagir dans ce type de situations ?

En savoir plus.

Votre travailleur ne peut refuser de venir travailler s’il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants. Par contre, il dispose de plusieurs autres options.

En savoir plus.

 

Guide générique contre la propagation du virus après le confinement

Les partenaires sociaux ont élaboré un guide générique contre la propagation du coronavirus après le confinement. Il contient des consignes de sécurité à respecter par les secteurs et entreprises.

En savoir plus.

 

Télétravail et coronavirus

Le télétravail est recommandé par le gouvernement. Pourtant, jusqu’à présent, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail. Nous faisons le point.

En savoir plus.

Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.

En savoir plus.

 

Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus applicable jusqu'au 31 août 2020

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 31 août 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure !

En savoir plus.

Que doivent faire vos travailleurs pour bénéficier des allocations de chômage temporaire ?

En savoir plus.

 

Coronavirus et saisies sur salaire

Dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19, la loi du 17 juin 2020 augmente temporairement les tranches insaisissables sur les revenus partiellement saisissables des particuliers faisant l’objet d’une saisie ou d’une cession.

En savoir plus.

Cette mesure a été préférée à la prolongation du moratoire des saisies sur salaire fixé jusqu’au 17 juin 2020.

En savoir plus.

 

Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire

Les délais de préavis donnés par l’employeur qui ont pris cours le 1er mars 2020 ou après le 1er mars 2020, seront suspendus par les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus survenant AU MOMENT ou APRES publication.

En savoir plus.

 

Assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure pour les droits aux vacances

Un nouvel arrêté royal a été adopté le 4 juin 2020. Celui-ci assimile, pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de Coronavirus à des jours de travail effectif pour le droit aux vacances annuelles.

En savoir plus.

 

Les périodes de maladie et de chômage temporaire pour force majeure avant l’accouchement prolongent le congé de maternité

La Chambre a adopté en séance plénière une proposition de loi prévoyant davantage de possibilités de prolonger le congé de maternité avec des absences qui ont précédé l’accouchement. Le congé de maternité sera donc prolongé en tenant compte des périodes de maladie, de chômage temporaire pour force majeure, de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés et d’écartement obligatoire du lieu de travail de la travailleuse enceinte (le congé prophylactique) survenues à partir du 1er mars 2020.

En savoir plus.

 

Travailleurs « absents » et chômage temporaire

En conséquence de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter.

En savoir plus.

 

Mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté

Le Kern a donné son accord pour la prise de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté.

En savoir plus.

 

Mesure de soutien aux entreprises sociales agréées de Bruxelles qui ont vu leur activité diminuer en raison de la crise du coronavirus

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime compensatoire aux entreprises sociales agréées qui n’ont pas été obligées de cesser leurs activités mais qui subissent un important ralentissement de celles-ci.

En savoir plus.

 

Mesures pour les indépendants

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus : report de paiement, droit passerelle, demande de réduction, demande de dispense de cotisations sociales, assurance maladie, ...

En savoir plus.

Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelle.

En savoir plus.

Traitement et paiement du droit passerelle.

En savoir plus.

Elargissement du droit passerelle.

En savoir plus.

 

Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant. Pouvez-vous le faire ?

En savoir plus.

 

Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : la possibilité de plans de paiement amiables et le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 2020.

En savoir plus.

Sur le plan fiscal, les employeurs bénéficient temporairement de délais supplémentaires, notamment pour verser le précompte professionnel. En contactant le SPF Finances, un employeur touché par les conséquences de la crise actuelle du coronavirus peut aussi obtenir d’autres mesures de soutien.

En savoir plus.

Report de paiement aussi pour le précompte professionnel d’avril.

Le délai pour demander les aides fiscales est prolongé.

 

Assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un assouplissement temporaire des règles habituelles.

En savoir plus...

A l’instar de ces accords, le SPF Finances a maintenant publié une FAQ avec les réponses à un nombre de questions fréquemment posées.

En savoir plus.

 

 

Nouvelle attestation de déplacement vers la France

Une nouvelle attestation de déplacement internationale a été publiée par le Ministère de l’Intérieur français. Celle-ci concerne notamment les travailleurs frontaliers et les travailleurs détachés.

En savoir plus.

 

Job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales en Flandre et en Wallonie

En savoir plus.

 

Délai supplémentaire pour les formalités de la réduction tuteurs en Flandre

Les employeurs bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2020 pour accomplir les formalités dans le cadre de la réduction groupe-cible tuteurs.

En savoir plus.

 

Quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.

En savoir plus.

 

Prolongation de la durée de validité des chèques

La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er mars et le 30 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

En savoir plus.

 

Mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.

En savoir plus.

 

Un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine

En cette période particulière de crise sanitaire, l’INAMI a prévu un « certificat de quarantaine ». Les médecins le délivreront aux personnes aptes au travail, mais qui doivent être placées en quarantaine.

En savoir plus.

 

Le covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle

Le covid-19 est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas. Certains travailleurs peuvent donc prétendre à une indemnisation en cas d’infection. L’employeur qui a payé du salaire garanti sera remboursé.

En savoir plus.

 

Le congé parental Corona est officiel !

Il est désormais possible de demander un congé parental Corona et il ne concerne pas que les parents isolés, comme annoncé initialement.

En savoir plus.

 

Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du covid-19.

Concrètement, qu’est-ce cela implique pour vous ?

 

Mesures prises par le gouvernement depuis le 18 mars

Le gouvernement a pris des mesures renforcées contre la propagation du coronavirus. Depuis le 18 mars à midi jusqu'au 3 mai 2020 inclus.

En savoir plus.

 

Mesures socio-économiques supplémentaires

De nouvelles mesures de soutien aux employeurs ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Chaque sujet fait l’objet d’un article distinct sur notre site. Nous vous proposons également une vue d’ensemble des mesures.

En savoir plus.

Les mesures en question portent notamment sur :
- la possibilité de prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires ;
- l’occupation des demandeurs d’asile ;
- la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée ;
- la mise à disposition de travailleurs ;
- le travail des étudiants ;
- l’occupation des travailleurs en crédit-temps et des chômeurs avec complément d’entreprise.

 

Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du covid-19

Diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

Chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital

 

Récapitulatif des mesures prises en matière d’aide à l’emploi

En région wallonne.

En région Bruxelles-Capitale.

 

Nos réponses à vos questions concernant le coronavirus

Les conséquences de l’épidémie de covid-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions sur l'impact tant au niveau de l'entreprise que du personnel.

En savoir plus.

 

Comment signer les contrats de travail à distance ?

Le télétravail est devenu la norme. Cela complique la signature des contrats de travail, des avenants aux contrats,... Saviez-vous qu’il existe des alternatives électroniques ?

En savoir plus.

 

Coronavirus comme motif de « force majeure » pour les heures supplémentaires

Lors de l’exécution de travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, la durée normale de travail peut être dépassée. Selon le SPF ETC, la pandémie résultant du covid-19 constitue un tel accident.

En savoir plus.

 

L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur est-il obligé d’octroyer un complément ?

En savoir plus.

 

Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?

C’est le début des vacances de Pâques. Vos travailleurs avaient sans doute prévu de prendre des jours de congé. Vu les circonstances, ils souhaitent peut-être les reporter et cela ne vous arrange pas. Il se peut aussi, au contraire, que vous souhaitez qu’ils reportent leurs congés pour pallier à l’absence d’autres collaborateurs.

Comment faire ?

 

Chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus : qui paiera le lundi de Pâques et le 1er mai ?

Le lundi de Pâques (cette année le 13 avril) et le 1er mai sont normalement des jours fériés payés par l’employeur. S’ils tombent dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours les payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

 

Mesures relatives au congé-éducation payé

La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint les régions à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé.

En région wallonne.

En région bruxelloise.

En région flamande.

 

Communauté flamande : le délai pour suivre une formation de tuteur dans le cadre de l’apprentissage en alternance est prolongé de 6 mois

Le gouvernement flamand a prolongé de 6 mois le délai pendant lequel le tuteur doit suivre sa formation. Cette mesure évitera que les entreprises perdent l'agrément nécessaire pour organiser des formations en alternance.

Plus d'infos.

 

Possibilité de déroger à la suspension des contrats d’alternance pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels

A partir du 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels pourront sous conditions réactiver les contrats d’alternance suspendus.

Plus d'infos.

 

Avantages non-récurrents liés aux résultats (C.C.T. n° 90)

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Suite au coronavirus, une certaine souplesse est admise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Plus d'infos.

 

Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.

En savoir plus.

 

Report des élections sociales suite au coronavirus

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée.

En savoir plus avec :

Voir également :

 

Documents en ligne liés au coronavirus

Sont à votre disposition des documents tels que :

  • le formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant,
  • le formulaire de renseignements droit passerelle,
  • la demande simplifiée de chomage temporaire (C32),
  • différentes attestations, ...

Accès aux documents.

Une attestation pour venir travailler ?

En savoir plus.

 

 


Autres articles portant sur ce sujet : coronavirus
  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017