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Dossier Coronavirus

Apparu en décembre 2019 en Chine, le covid-19 s’est propagé dans le monde entier. La Belgique n’y a pas échappé. Outre les perturbations générées par le coronavirus dans la vie quotidienne, en tant qu’employeur, vous êtes sans doute également impacté par le coronavirus dans la gestion de votre personnel. Cette situation soulève beaucoup de questions et préoccupations et peut être une importante source de stress pour vous. Plus que jamais, Group S vous accompagne et vous aide à surmonter cette crise sanitaire. Ci-après, vous trouverez notre Dossier "Coronavirus - Covid-19" pour vous tenir informé. Celui-ci regroupe toutes les informations pertinentes en la matière.

 

 

1. Mesures adoptées par le gouvernement

Mesures plus strictes applicables depuis le 29 juillet 2020

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Afin d’éviter une seconde vague de contaminations, des mesures supplémentaires ont été adoptées.  En savoir plus.

Mesures applicables depuis le 4 mai

Depuis 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.  En savoir plus.

Mesures applicables du 18 mars au 3 mai 2020

En savoir plus.

Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du covid-19.  Concrètement, qu’est-ce cela implique pour vous ?

 

2. Procédure de chômage temporaire

Quelle forme prendra le chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ?

Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus. Les autres entreprises devront se tourner vers le chômage économique.  En savoir plus.

Notification obligatoire en cas de chômage temporaire

Depuis le 13 juillet 2020, l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou augmenter le nombre de jours de chômage temporaire.  En savoir plus.

Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus applicable jusqu'au 31 août 2020

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 31 août 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure !  En savoir plus.

Que doivent faire vos travailleurs pour bénéficier des allocations de chômage temporaire ?  En savoir plus.

 

3. Chômage temporaire et

Délai de préavis

Les délais de préavis donnés par l’employeur qui ont pris cours le 1er mars 2020, ou après le 1er mars 2020, sont suspendus par les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus survenant le 22 juin 2020 ou après cette date.  En savoir plus.

Droits aux vacances

L'arrêté royal, adopté le 4 juin 2020, assimile, pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de Coronavirus à des jours de travail effectif pour le droit aux vacances annuelles.  En savoir plus.

Congé de maternité

La Chambre a adopté en séance plénière une proposition de loi prévoyant davantage de possibilités de prolonger le congé de maternité avec des absences qui ont précédé l’accouchement. Le congé de maternité sera donc prolongé en tenant compte des périodes de maladie, de chômage temporaire pour force majeure, de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés et d’écartement obligatoire du lieu de travail de la travailleuse enceinte (le congé prophylactique) survenues à partir du 1er mars 2020.  En savoir plus.

Travailleurs « absents »

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter.  En savoir plus.

Jours fériés

Le lundi de Pâques (cette année le 13 avril) et le 1er mai sont normalement des jours fériés payés par l’employeur. S’ils tombent dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours les payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

 

4. Télétravail

Hautement recommandé par le gouvernement

Le télétravail est hautement recommandé par le gouvernement. Pourtant, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail. En savoir plus.

Répercussions pour les travailleurs frontaliers

Le travail à domicile peut avoir des répercussions pour les travailleurs frontaliers.

Sur le plan de la sécurité sociale, les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.  En savoir plus.

Sur le plan de la fiscalité, les travailleurs frontaliers bénéficient d’un assouplissement temporaire des règles habituelles.  En savoir plus...

A l’instar de ces accords, le SPF Finances a maintenant publié une FAQ avec les réponses à un nombre de questions fréquemment posées.  En savoir plus.

 

5. Questions spéciales

Que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?

Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions.  En cas de retour de ces zones, un test et une mise en quarantaine sont obligatoires.  Si le télétravail s’avère impossible, aucun salaire ne sera dû.  En savoir plus.

Peut-on faire appel à un tiers ou un étudiant pour remplacer un travailleur en chômage temporaire ?

En principe, non, sauf si le travailleur est mis en chômage temporaire en raison d’une mesure de quarantaine. Dans ce cas, l’employeur peut confier les tâches de ce travailleur à un étudiant ou à un tiers.  En savoir plus.

L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur est-il obligé d’octroyer un complément ?  En savoir plus.

Quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.  En savoir plus.

Comment gérer le retour de vos travailleurs ?

Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé dès le 6 mai. Si vous redémarrez votre activité, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses interrogations. Group S vous accompagne dans cette étape.  En savoir plus.

Votre travailleur peut-il refuser de venir travailler ?

Si vous redémarrez votre activité, vous êtes peut-être confronté aux refus de certains travailleurs de venir travailler. Comment réagir dans ce type de situation ?

Votre travailleur ne peut refuser de venir travailler parce qu'il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants. Par contre, il dispose de plusieurs autres options.  En savoir plus.

Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant.  Pouvez-vous le faire ?

Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?

Vu les circonstances, vos travailleurs souhaitent peut-être reporter des jours de vacances qu'ils avaient planifiés et cela ne vous arrange pas.  Il se peut aussi, au contraire, que vous souhaitez qu’ils reportent leurs congés pour pallier à l’absence d’autres collaborateurs.  Comment faire ?

Comment signer les contrats de travail à distance ?

Le télétravail complique la signature des contrats de travail, des avenants aux contrats,...  Saviez-vous qu'il existe des alternatives électroniques ?

Confinement : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de covid-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions sur l'impact tant au niveau de l'entreprise que du personnel.  En savoir plus.

 

6. Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : la possibilité de plans de paiement amiables et le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 2020.  En savoir plus.

Sur le plan fiscal, les employeurs bénéficient temporairement de délais supplémentaires, notamment pour verser le précompte professionnel. En contactant le SPF Finances, un employeur touché par les conséquences de la crise actuelle du coronavirus peut aussi obtenir d’autres mesures de soutien.  En savoir plus.
 

Report de paiement aussi pour le précompte professionnel d’avril

Le délai pour demander les aides fiscales est prolongé

Deux mesures ONSS prolongées pour les 3ème et 4ème trimestre 2020

 

7. Divers

Un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine

En cette période particulière de crise sanitaire, l’INAMI a prévu un « certificat de quarantaine ». Les médecins le délivreront aux personnes aptes au travail, mais qui doivent être placées en quarantaine.  En savoir plus.

Guide générique contre la propagation du virus après le confinement

Les partenaires sociaux ont élaboré un guide générique contre la propagation du coronavirus après le confinement. Il contient des consignes de sécurité à respecter par les secteurs et entreprises.  En savoir plus.

Congé parental Corona

En savoir plus.

Coronavirus et saisies sur salaire

Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, la loi du 17 juin 2020 augmente temporairement les tranches insaisissables sur les revenus partiellement saisissables des particuliers faisant l’objet d’une saisie ou d’une cession.  En savoir plus.

Cette mesure a été préférée à la prolongation du moratoire des saisies sur salaire fixé jusqu’au 17 juin 2020.  En savoir plus.

Les attestations de déplacement vers la France ne sont plus nécessaires depuis le 15 juin 2020

Dans un précédent article, nous vous indiquions qu’une attestation de déplacement devait être délivrée aux travailleurs se rendant en France.  Cela n'est plus le cas depuis le 15 juin 2020.  En savoir plus.

Job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales et heures 'étudiant' neutralisées

La Région de Bruxelles-Capitale a assoupli les conditions pour bénéficier des allocations familiales au cours des deuxième et troisième trimestres de l’année 2020.  Plus d'infos.

La Région flamande et la Région wallonne assouplissent les conditions pour bénéficier des allocations familiales.  Plus d'infos.

Les heures prestées comme étudiant pendant le 2ème trimestre 2020 sont neutralisées pour le contingent de 475 heures sous cotisation de solidarité. Ces heures sont également exonérées de précompte professionnel.  Plus d'infos.

Prolongation de la durée de validité des chèques

La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er mars et le 30 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.  En savoir plus.

Mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.  En savoir plus.

Le covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle

Le covid-19 est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas. Certains travailleurs peuvent donc prétendre à une indemnisation en cas d’infection. L’employeur qui a payé du salaire garanti sera remboursé.  En savoir plus.

Mesures relatives au congé-éducation payé

La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint les régions à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé :

Délai supplémentaire pour les formalités de la réduction tuteurs en Flandre

Les employeurs bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2020 pour accomplir les formalités dans le cadre de la réduction groupe-cible tuteurs.  En savoir plus.

Communauté flamande : le délai pour suivre une formation de tuteur dans le cadre de l’apprentissage en alternance est prolongé de 6 mois

Le gouvernement flamand a prolongé de 6 mois le délai pendant lequel le tuteur doit suivre sa formation. Cette mesure évitera que les entreprises perdent l'agrément nécessaire pour organiser des formations en alternance.  Plus d'infos.

Possibilité de déroger à la suspension des contrats d’alternance pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels

Depuis le 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels peuvent sous conditions réactiver les contrats d’alternance suspendus.  Plus d'infos.

Avantages non-récurrents liés aux résultats (C.C.T. n° 90)

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Suite au coronavirus, une certaine souplesse est admise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  Plus d'infos.

Coronavirus comme motif de « force majeure » pour les heures supplémentaires

Lors de l’exécution de travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, la durée normale de travail peut être dépassée. Selon le SPF ETC, la pandémie résultant du covid-19 constitue un tel accident.  En savoir plus.

Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.  En savoir plus.

 

8. Report des élections sociales suite au coronavirus

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à X+35, pour reprendre en septembre sur base des nouvelles dates des élections, fixées netre le 16 et le 29 novembre 2020.

En savoir plus avec :

Voir également :

 

9. Mesures pour protéger l'emploi après la crise du coronavirus

Réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours

Des entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent réduire temporairement le temps de travail de leur personnel. Elles peuvent bénéficier d’une réduction des charges sociales, mais doivent l’utiliser pour compenser la perte de salaire.  En savoir plus.

Crédit-temps corona et crédit-temps fin de carrière corona

Le crédit-temps corona permet aux employeurs d’entreprises reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.  En savoir plus.

 

10. Mesures prises en matière d’aide à l’emploi

 

11. Mesures de soutien

Au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté

Le Kern a donné son accord pour la prise de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté.  En savoir plus.

Aux entreprises sociales agréées de Bruxelles qui ont vu leur activité diminuer en raison de la crise du coronavirus

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime compensatoire aux entreprises sociales agréées qui n’ont pas été obligées de cesser leurs activités mais qui subissent un important ralentissement de celles-ci.  En savoir plus.

Nouvel allègement temporaire des charges patronales par une dispense partielle de versement du précompte professionnel

Un nouveau projet de loi prévoit une aide provisoire pour les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020. Cette aide prendra la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel et s’appliquera pour les mois de juin, juillet et août 2020.  En savoir plus.

Le chèque consommation fait son entrée !

Afin de relancer les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement introduit le chèque consommation. Un avantage social et fiscal de maximum 300 EUR.  En savoir plus.

 

12. Mesures socio-économiques supplémentaires

De nouvelles mesures de soutien aux employeurs ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Chaque sujet fait l’objet d’un article distinct sur notre site. Nous vous proposons également une vue d’ensemble des mesures.  En savoir plus.

Les mesures en question portent notamment sur :
- la possibilité de prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires ;
- l’occupation des demandeurs d’asile ;
- la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée ;
- la mise à disposition de travailleurs ;
- le travail des étudiants ;
- l’occupation des travailleurs en crédit-temps et des chômeurs avec complément d’entreprise.

 

Mesures fiscales urgentes : exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC complémentaires en cas de reprise et augmentation temporaire des revenus

Diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

Chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital

 

13. Mesures pour les indépendants

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus : report de paiement, droit passerelle, demande de réduction, demande de dispense de cotisations sociales, assurance maladie, ...  En savoir plus.

Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelleEn savoir plus.

Traitement et paiement du droit passerelleEn savoir plus.

Elargissement du droit passerelle.  En savoir plus.

 

14. Documents en ligne liés au coronavirus

Sont à votre disposition des documents tels que :

  • le formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant,
  • le formulaire de renseignements droit passerelle,
  • la demande simplifiée de chomage temporaire (C32),
  • différentes attestations, ...

Accès aux documents.

Une attestation pour venir travailler ?  En savoir plus.

 


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