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Dossier Coronavirus

Apparu en décembre 2019 en Chine, le covid-19 s’est propagé dans le monde entier. La Belgique n’y a pas échappé. Outre les perturbations générées par le coronavirus dans la vie quotidienne, en tant qu’employeur, vous êtes sans doute également impacté par le coronavirus dans la gestion de votre personnel. Cette situation soulève beaucoup de questions et préoccupations et peut être une importante source de stress pour vous. Plus que jamais, Group S vous accompagne et vous aide à surmonter cette crise sanitaire. Ci-après, vous trouverez notre Dossier coronavirus Covid-19 pour vous tenir informé. Celui-ci regroupe toutes les dernières informations pertinentes en la matière.

 

Mesures prises par le gouvernement depuis le 18 mars

Le gouvernement a pris des mesures renforcées contre la propagation du coronavirus. Depuis le 18 mars à midi jusqu'au 19 avril 2020 inclus, les magasins et commerces non-essentiels restent fermés et le télétravail est obligatoire où c'est possible.

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Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du Covid-19.

Concrètement, qu’est-ce cela implique pour vous ?

 

Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus depuis le 20 mars 2020

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 19 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure ! Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30 juin.

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Que doivent faire vos travailleurs pour bénéficier des allocations de chômage temporaire ?

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Nos réponses à vos questions concernant le coronavirus

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions sur l'impact tant au niveau de l'entreprise que du personnel.

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L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur est-il obligé d’octroyer un complément ?

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Télétravail et coronavirus

Le télétravail est désormais obligatoire dans de nombreuses entreprises. Pourtant, jusqu’à présent, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail.

Et quelles sont les règles en matière de remboursement de frais dans cette situation ?

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Travailleurs « absents » et chômage temporaire

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter.

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Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?

C’est le début des vacances de Pâques. Vos travailleurs avaient sans doute prévu de prendre des jours de congé. Vu les circonstances, ils souhaitent peut-être les reporter et cela ne vous arrange pas. Il se peut aussi, au contraire, que vous souhaitez qu’ils reportent leurs congés pour pallier à l’absence d’autres collaborateurs.

Comment faire ?

 

Chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus : qui paiera le lundi de Pâques ?

Le lundi de Pâques (cette année le 13 avril) est normalement un jour férié payé par l’employeur. S’il tombe dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours le payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

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Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : la possibilité de plans de paiement amiables et le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 2020.

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Sur le plan fiscal, les employeurs bénéficient temporairement de délais supplémentaires, notamment pour verser le précompte professionnel. En contactant le SPF Finances, un employeur touché par les conséquences de la crise actuelle du coronavirus peut aussi obtenir d’autres mesures de soutien.

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Mesures relatives au congé-éducation payé

La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint les régions à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé.

En région Wallonne.

En région Bruxelloise.

 

Télétravail suite au coronavirus dans le cadre d'un travail international

Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.

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Assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en France et au Luxembourg

Le travail à domicile pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers français, belges et luxembourgeois bénéficient d’un assouplissement temporaire des règles habituelles. Pour les autres travailleurs frontaliers, rien ne change pour l’instant.

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Mesures pour les indépendants

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus : report de paiement, droit passerelle, demande de réduction, demande de dispense de cotisations sociales, assurance maladie, ...

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Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelle.

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Traitement et paiement du droit passerelle.

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Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist 

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.

En savoir plus.

 

Report des élections sociales suite au coronavirus

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée.

En savoir plus sur les conséquences.

Peut-on constater l’arrêt des élections en l’absence de liste de candidats présentée le jour X+35 ?

Et puis-je licencier des travailleurs qui n’ont pas été présentés comme candidat ?

 

Documents en ligne liés au coronavirus

Sont à votre disposition des documents tels que :

  • le formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant,
  • le formulaire de renseignements droit passerelle,
  • la demande simplifiée de chomage temporaire (C32),
  • différentes attestations, ...

Accès aux documents.

Une attestation pour venir travailler ?

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